1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.archimaides-solutions.fr
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Le site est édité par :
Archim’Aides Solutions – Justine THOMAS, entrepreneur individuel
SIRET : 94288075800019
Adresse : 26 rue des perdrix, 29750 LOCTUDY
Email : justine.thomas@archimaides-solutions.fr
Téléphone : 06.32.89.50.92
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
4. Description des services
Le site a pour objet de présenter les activités de :
- gestion et organisation d’archives
- généalogie familiale et successorale
- accompagnement dans les démarches post-décès
Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
5. Absence de relation contractuelle en ligne
Le site ne permet pas la conclusion de contrat à distance.
Toute prestation fait l’objet :
- d’un échange préalable
- d’un devis personnalisé
- d’un accord formalisé distinct
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, illustrations, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
7. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions du site
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- de l’utilisation faite des informations par l’utilisateur
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8. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles via :
- formulaire de contact
- échanges par email
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Une politique de confidentialité distincte détaille :
- les finalités de traitement
- les bases légales
- les durées de conservation
- les droits des personnes
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.